Conditions Générales de Vente (Trimouv)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les transactions effectuées via les sites de la société Trimouv. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale validant une commande via notre plateforme sécurisée.
Article 1 bis : Limitation d’âge
La société Trimouv n’accepte que des clients de plus de 16 ans pour les produits physiques et électroniques, et de plus de 18 ans pour les services (coaching, ateliers, séminaires). Toute commande ne respectant pas cette règle sera annulée et remboursée. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d'informations mensongères concernant l'âge.
Article 2 : Commande
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client est responsable de la véracité des informations fournies lors de l'achat.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 20 %), hors frais de livraison. Trimouv se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigé immédiatement à la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Mastercard, Visa). Le paiement sécurisé est assuré par la société Stripe. La sécurité des transactions relève entièrement de Stripe, et Trimouv décline toute responsabilité en cas de problème lié au processus de paiement.
Article 5 : Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client. Les risques sont transférés à partir du moment où les produits quittent nos locaux. En cas de perte, nous nous engageons à expédier un nouveau produit ou rembourser le client. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’adresse erronée.
Article 6 : Droit de rétractation et remboursements
Conformément à la législation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit ou de l'accès au service. Ce droit s’applique uniquement aux produits non dématérialisés. Pour les formations en ligne et services dématérialisés, aucun remboursement ne sera effectué une fois l'accès fourni, sauf dysfonctionnement technique non résolu.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces informations ne seront partagées avec des tiers qu'avec l'autorisation explicite du client. Nos systèmes sont conformes au RGPD.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu des formations, documents, vidéos et supports fournis reste la propriété intellectuelle de Trimouv. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 9 : Responsabilité
Trimouv ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, etc.) consécutifs à l’utilisation de nos produits ou services.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Trimouv.